1. Définitions
- Éditeur : Debrand Alexis, éditeur du service Guardia.
- Service / Guardia : la plateforme logicielle de gestion des accès, des visiteurs et de la conformité HSE, accessible en ligne.
- Client : la personne morale souscrivant au Service pour ses besoins professionnels.
- Utilisateur : toute personne physique accédant au Service via un compte fourni par le Client (agent d'accueil, sécurité, HSE, administrateur…).
- Instance : l'espace dédié d'un Client, avec ses données, sa configuration et ses modules.
2. Objet
Les CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Service. Elles complètent, pour la relation commerciale, les Conditions Générales de Vente.
3. Accès au service
Le Service est accessible via un navigateur web, sans installation. L'accès nécessite un identifiant et un mot de passe personnels, confidentiels, dont l'Utilisateur est responsable. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un usage frauduleux résultant d'un défaut de confidentialité imputable à l'Utilisateur.
4. Compte utilisateur
Les comptes sont créés et gérés sous la responsabilité du Client. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Tout partage de compte est interdit.
5. Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service (intrusion, contournement, injection, surcharge) ;
- ne pas collecter ou traiter de données de manière illicite via le Service ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants.
6. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Il se réserve le droit d'interrompre l'accès pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, en s'efforçant d'en limiter l'impact. Le Service est fourni selon une obligation de moyens.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, ses composants logiciels et ses contenus demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Les CGU confèrent un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les données saisies par le Client restent sa propriété.
8. Données personnelles
Le Service traite des données personnelles pour le compte du Client (visiteurs, chauffeurs, intervenants). Les conditions de ce traitement, les rôles respectifs (responsable de traitement / sous-traitant) et les droits des personnes sont décrits dans la Politique de confidentialité.
9. Responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une utilisation non conforme du Service, d'une saisie erronée de données par un Utilisateur, ou d'une indisponibilité indépendante de sa volonté (défaillance réseau, force majeure).
10. Suspension et résiliation
En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'Éditeur pourra suspendre l'accès de l'Utilisateur concerné, sans préjudice des dispositions des CGV relatives à la résiliation de l'abonnement.
11. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur, sous réserve des règles impératives applicables.